Arrêté Réglementaire Permanent

Pour avoir sous les yeux la réglementation en matière de pêche

dans le département du Doubs,

 

Avis annuel   Main  171227 avis annuel 2018171227 avis annuel 2018 (133.58 Ko)

A. R. P.    Main 171227 arp peche eau douce 2018171227 arp peche eau douce 2018 (895.79 Ko)

 

Documents essentiels que chaque pêcheur doit lire en début d'année,

et relire en cas de doute sur un point particulier.

Il y a le code de l'environnement et la Loi pêche et tout de suite après l'ARP.

Plus bas dans la hiérarchie des écrits, on trouve les statuts  (dictés par la FNPF)

et  imposés à chaque AAPPMA,

vient ensuite le "règlement intérieur", pour les AAPPMA qui

rappelons - le  sont des associations Loi 1901,

et éventuellement les "recommandations internes" tant décriées par les instances de tutelle

La Loi et rien que la Loi !........ sauf que la Loi ne prévoit pas tout !

Et pour en revenir au fameux ARP,

qui  va en Mairie le consulter ? idem pour le Code de l'environnement et sa Loi pêche ?

qui se passionne pour ce genre de lecture ?

Mais il est vrai que............. Nul n'est censé ignorer la Loi !

(raccourci  un peu simpliste pour dire c'est votre problème !)

L'AAPPMA vous encourage à garder sous le coude l'avis et l'ARP .

Il est évident que le Règlement intérieur et les recommandations

sont de la "popote" interne et qu'aucun PV ne peut vous être dresser

pour une infraction à leur contenu.

Cependant méfiance et respect, car vous risquez l'exclusion tout simplement.

 

Pour être complet avec la réglementation pêche dans le Doubs ci-dessous les arrêtés

pour les lacs de Bouverans, Remoray et Frasne.

171205 ap reglementation peche bouverans171205 ap reglementation peche bouverans (92.98 Ko)

171205 ap reglementation peche lac remoray171205 ap reglementation peche lac remoray (107.27 Ko)

171205 ap reglementation peche frasne171205 ap reglementation peche frasne (96.34 Ko)

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : jeudi, 04 Janvier 2018

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