Règlement interieur 2018

                         Les AAPPMA sont régies par des statuts conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901

                 et L. 434-3 du code de l'environnement, et en application de l'article R. 434-26 du même code. 

Les statuts  c'est le cadre général qui " s'impose "

à toutes les aappma du Doubs, et d'ailleurs !

Ces status ont été  modifiés par arrêté en date du 16 janvier 2013,

avec parution au JO  le 29 janvier 2013.

 Y sont surtout abordés les règles de fonctionnement internes des aappma telles que:

  • le Conseil d'administration
  • le bureau,
  • le rôle du président,
  • le rôle du trésorier,
  • le rôle du secrétaire,
  • l' assemblée générale,
  • la commission de contrôle
  • les ressources,
  • l'adhésion
  • les assurances
  • les règles de contrôles administratifs
  • la déclaration, la dissolution, le règlement intérieur

 Prenez connaissance des statuts

Main   statuts-aappma-2013-1.doc statuts-aappma-2013-1.doc  

Afin de coller un peu plus à notre réalité de terrain, et en complément des statuts , l'AAPPMA  a mis en place un règlement intérieur précisant divers points de gestion. De même, nous éditons en direction des pêcheurs , " des recommandations  internes "

Respecter  le "règlement intérieur",

c'est faire preuve de civisme, et de bon sens envers votre association.

Il est clair, et chacun le sait aucun PV ne peux vous être dressé pour une entrave 

à un règlement intérieur ( pas d'existence légale )

ça ne veut pas dire que vous pouvez faire n'importe quoi ,

vous risquez l'exclusion !

Le règlement intérieur   Main  Reglement interieur 2018 v au 10 dec 17Règlement intérieur 2018 v au 10 déc 17 (34.51 Ko)

 Les recommandations internes annexes Main  Annexe au reglement interieur 2018 v au 10 dec 17Annexe au règlement intérieur 2018 v au 10 déc 17 (51.75 Ko)

 Ces "  recommandations internes"  s'adaptent étroitement au comportement des pêcheurs et aux dérives constatées.

Pêcheurs, n' hésitez pas  à " recadrer " les indélicats pour le bien de tous.

 

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : lundi, 11 Décembre 2017

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