Domaine privé, Domaine public

Pêche sur le domaine public, de quoi parle-t-on ?

Le principe veut que les pêcheurs puissent pêcher dans toutes les rivières et canaux du << DOMAINE PUBLIC >> à 1 ligne,

(tous modes de pêche autorisés) à condition d'avoir une carte de pêche et donc d'avoir acquitté le timbre CPMA.

Pour plus de clarté voici la liste des portions publique au sens strict dans le Département du Doubs (info fédérale)

- Le Doubs (navigué ou non) à partir du parement aval du pont de la D438 de Voujeaucourt , (ce qui veut dire, que

tout pêcheur détenteur d'une carte de pêche peut aller pêcher à une seule canne depuis cette limite jusqu'à la limite

départementale avec le Jura) Voir sur le site Géopêche pour ce qui est des limites, et le pancartage généralement mis en place..

- Le canal du Rhône au Rhin,

- Le canal de Haute-Saône,

- La Loue en aval du ruisseau de la Croix Blanche (rive gauche) et du pont de la D17E (rive droite) à Arc-et-Senans

- Le Lac St Point, hors zone litorale

- La retenue du Barrage de Poset 25 ha

- La retenue du Barrage de Vaufrey 70 ha

- Le Lac du Refrain 32 ha

A contrario, le Domaine Privé c'est quoi ?

Tout le reste serait-on tenté de dire, à la nuance près qu'il y a deux sortes de domaine privé

Le 1er découle de la logique, le terrain appartient à un propriétaire foncier qui est libre de laisser pêcher (ou non) autrui

sur sa propriété. Si lui-même ou une quelconque autre personne désire pêcher sur sa ou ses rives,

il (s) doit (doivent) adhérer à une AAPPMA et s'acquitter du timbre CPMA.

Le second domaine privé "découle" du 1er à la différence que le droit de pêche est rétrocédé à une AAPPMA

locale qui rétribue (ou pas) le propriétaire,  pour que ses adhérents (et rien qu'eux) puissent pêcher (Baux)

L'AAPPMA en assure par la même occasion la surveillance de la pêche et du braconnage.

C'est aussi à ce propriétaire de "faire sa police", il est chez lui, éventuellement avec l'aide d'un garde-particulier.

Pour le cas ou la pêche est louée, c'est L'AAPPMA qui se charge des contrôles (garde-pêche-particulier) et de la surveillance.

Nous invitons les propriétaires de rives accessibles à la pêche à prendre contact avec l'AAPPMA pour une lutte

efficace contre le braconnage ou la pêche irraisonnée de certains pêcheurs indélicats.

Hé oui, il en reste 2 ou 3 sur notre aappma qui sans scrupule ramassent (dit-on ! ! ! ! )

des truites  dont la taille est inférieure à 25 cm, truites qui n'auront jamais par ce fait l'occasion de se reproduire au moins une fois.

Il y a un "truc" qui dit: ........< tuer la poule aux oeufs d'or >, bientôt ils en feront l'amère constatation.

Petite subtilité de la fonction de garde au passage, pour éviter la confusion des genres.

Le garde-pêche-particulier peut intervenir sur tout ce qui est en relation directe avec la pêche au sein de son AAPPMA

sur son territoire de compétence, par contre, il n'est pas "compétent" pour relever toute autre infraction  telle que " dépôts sauvages , incivilités, vol, dégradations..." par exemple.

SAUF A ÊTRE ÉGALEMENT GARDE-PARTICULIER assermenté pour les biens propres de l'AAPPMA, notre garde cumule les deux fonctions

A BON ENTENDEUR. . . . . .. . !

 

Date de dernière mise à jour : vendredi, 28 août 2020

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