Domaine privé, Domaine public

Pêche sur le domaine public, de quoi parle-t-on ?

Le principe veut que les pêcheurs puissent pêcher dans toutes les rivières et canaux du << DOMAINE PUBLIC >> à 1 ligne,

(tous modes de pêche autorisés) à condition d'avoir une carte de pêche et donc d'avoir acquitté le timbre CPMA.

Pour plus de clarté voici la liste des portions publique au sens strict dans le Département du Doubs:

- Le Doubs (navigué ou non) à partir du parement aval du pont de la D438 de Voujeaucourt

- Le canal du Rhône au Rhin,

- Le canal de Haute-Saône,

- La Loue en aval du ruisseau de la Croix Blanche (rive gauche) et du pont de la D17E (rive droite) à Arc-et-Senans

- Le Lac St Point, hors zone litorale

- La retenue du Barrage de Poset 25 ha

- La retenue du Barrage de Vaufrey 70 ha

- Le Lac du Refrain 32 ha

A contrario, le Domaine Privé c'est quoi ?

Tout le reste serait-on tenté de dire, à la nuance près qu'il y a deux sortes de domaine privé

Le 1er découle de la logique, le terrain appartient à un propriétaire foncier qui est libre de laisser pêcher (ou non) autrui

sur sa propriété. Si lui-même ou une quelconque autre personne désire pêcher sur sa ou ses rives,

il (s) doit (doivent) adhérer à une AAPPMA et s'acquitter du timbre CPMA.

Le second domaine privé "découle" du 1er à la différence que le droit de pêche est rétrocédé à une AAPPMA

locale qui rétribue (ou pas) le propriétaire,  pour que ses adhérents (et rien qu'eux) puissent pêcher (Baux)

L'AAPPMA en assure par la même occasion la surveillance de la pêche et du braconnage.

Une précision ou mise au point c'est selon !

Vous pêchez un ruisseau sur un domaine (terrain) privé, chez un propriétaire qui ne loue pas sa pêche

à l'aappma du coin,  le fait de prendre du poisson chez ce propriétaire et de le conserver

sera qualifié de vol par le tribunal pénal, avec éventuellement violation de la propriété privée si la personne dépose plainte.

C'est aussi à ce propriétaire de "faire sa police", il est chez lui, éventuellement avec l'aide d'un garde-particulier.

Pour le cas ou la pêche est louée, c'est L'AAPPMA qui se charge des contrôles (garde-pêche-particulier) et de la surveillance.

Nous invitons les propriétaires de rives accessibles à la pêche à prendre contact avec l'AAPPMA pour une lutte

efficace contre le braconnage ou la pêche irraisonnée de certains pêcheurs indélicats.

Hé oui, il en reste 2 ou 3 sur l'aappma de Pont de Roide !

Petite subtilité de la fonction de garde pour éviter la confusion des genres.

Le garde-pêche-particulier peut intervenir sur tout ce qui est en relation directe avec la pêche au sein de son AAPPMA

sur son territoire de compétence, par contre, il n'est pas "compétent" pour relever toute autre infraction  telle que " dépôts sauvages "

par exemple.

SAUF A ÊTRE ÉGALEMENT GARDE-PARTICULIER assermenté pour les biens propres de l'AAPPMA.

 

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Date de dernière mise à jour : lundi, 13 mai 2019