Réglementation 2019
Cette page est entièrement dédiée à la réglementation de l'AAPPMA.
Vous y trouverez par ordre d'importance:
L'Arrêté Réglementaire Permanent du Doubs 2019.
181228 arrete reglematation peche eau douce 2019 (940.2 Ko)
PÊCHE EN EAU DOUCE AVIS ANNUEL 2019
181228 avis annuel 2019 (150.82 Ko)
Les Statuts 2013 de l'association
Statuts aappma 2013 (238.2 Ko)
Le réglement intérieur de l'AAPPMA 2019
Reglement interieur 2019 v au 15 01 2019 (189.03 Ko)
Les recommandations annexes 2019
Annexe au reglement interieur 2019 version au 15 01 2019 (136.63 Ko)
Vous pouvez voir en page 14 de l'Avis annuel 2019 que d'une "simple recommandation interne",
le parcours allant du bas des ilotes jusqu'à la limite amont avec Villars sous Dampjoux
est désormais inscrit dans l'ARP du Doubs en tant que
RESERVE TEMPORAIRE
la pêche y est maintenant légalement interdite du 02 novembre de l'année
en cours à l'ouverture de la truite fario
en mars de l'année suivante
Voir les pancartes en place sur les deux rives,
respectez cette interdiction.
Tout est dans le titre ! RECOMMANDATIONS ANNEXES.... précisions.
La problématique pour les AAPPMA est que les textes qui régissent la pêche en France sont
un cadre général, pas toujours en adéquation avec les réalités du terrain et surtout des ruisseaux.
Pour faire rapide car il y a plus long ! ! ! En ce qui concerne la pêche,nous avons :
le Code de l'environnement, la Loi pêche, les Directives Européennes,
l'avis annuel, l'Arrêté Réglementaire Permanent (ARP), des arrêtés Municipaux,
Et tout ça pas forcément dans l'ordre indiqué complété par d'autres obligations (Code Rural etc...)
Les AAPPMA sont des associations Loi 1901 ce qui veut dire régies par des
Statuts types, règlement intérieur et éventuellement recommandations annexes.
Chacun sait que seul tout ce qui est prévu par la Loi, donc prévu par des textes et réprimé par des textes
peut s'appliquer à un contrevenant.
Pour éviter le "n'importe quoi", et surtout l'illégalité, les AAPPMA doivent soumettre et donc
faire valider par la Fédération du Doubs (pour ce qui nous concerne)
leur règlement interne,et c'est ce qui fait la particularité des
AAPPMA par rapport aux autres associations.
La Loi, rien que la Loi ! selon notre Fédération, sauf que la Loi ne prévoit pas tout,( c'est le cadre général)
et c'est là qu'interviennent nos recommandations internes, qui certes "alourdissent" la pratique de la pêche,
mais qui ont le mérite de coller à la réalité du terrain.
Une rivière, un ruisseau Franc-Comtois n'a rien à voir avec une rivière à saumons Normande
ou la Seine qui traverse Paris.
Nos recommandations sont misent en place pour le bien de la rivière, et de ses habitants
Chacun peut critiquer le bien fondé de telle ou telle mesure, l'Assemblée Générale et l'endroit idéal pour ça.
C'est la réflexion d'un conseil d'administration et d'un bureau.
Un responsable au niveau DDT nous a dernièrement dit (à l'AG) que le règlement intérieur
est là pour encadrer le fonctionnement de l'association et n'a pas vocation
à parler de la réglementation pêche, que c'est le rôle de l'ARP !
Entièrement d'accord avec ça pour ce qui est du Règlement intérieur,
mais rien ne nous interdit de formuler des recommandations annexes
à destination de nos adhérents.
Libre à vous d'appliquer ou pas nos recommandations, selon le cas, et puisque nous sommes
association Loi 1901, vous risquez une exclusion temporaire, et ça........ c'est dans les textes.
Date de dernière mise à jour : lundi, 13 mai 2019
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