Réglementation 2019

Cette page est entièrement dédiée à la réglementation de l'AAPPMA.

Vous y trouverez par ordre d'importance:

L'Arrêté Réglementaire Permanent  du Doubs 2019.

 Main  181228 arrete reglematation peche eau douce 2019181228 arrete reglematation peche eau douce 2019 (940.2 Ko)

PÊCHE EN EAU DOUCE  AVIS  ANNUEL 2019

Main  181228 avis annuel 2019181228 avis annuel 2019 (150.82 Ko)

Les Statuts 2013 de l'association

MainStatuts aappma 2013Statuts aappma 2013 (238.2 Ko)

Le réglement intérieur de l'AAPPMA 2019

MainReglement interieur 2019 v au 15 01 2019Reglement interieur 2019 v au 15 01 2019 (189.03 Ko)

Les recommandations annexes 2019

MainAnnexe au reglement interieur 2019 version au 15 01 2019Annexe au reglement interieur 2019 version au 15 01 2019 (136.63 Ko)

Vous pouvez voir en page 14 de l'Avis annuel 2019 que d'une "simple recommandation interne",

le parcours allant du bas des ilotes jusqu'à la limite amont avec Villars sous Dampjoux

est désormais inscrit dans l'ARP du Doubs en tant que

RESERVE TEMPORAIRE

la pêche y est maintenant légalement interdite du 02 novembre de l'année

en cours à l'ouverture de la truite fario

en mars de l'année suivante

Voir les pancartes en place sur les deux rives,

respectez cette interdiction.

Tout est dans le titre ! RECOMMANDATIONS ANNEXES.... précisions.

La problématique pour les AAPPMA est que les textes qui régissent la pêche en France sont

un cadre général, pas toujours en adéquation avec les réalités du terrain et surtout des ruisseaux.

Pour faire rapide car il y a plus long ! ! !   En ce qui concerne la pêche,nous avons :

 le Code de l'environnement, la Loi pêche, les Directives Européennes,

l'avis annuel, l'Arrêté Réglementaire Permanent (ARP), des arrêtés Municipaux,

Et tout ça pas forcément dans l'ordre indiqué complété par d'autres obligations (Code Rural etc...)

Les AAPPMA sont des associations Loi 1901 ce qui veut dire régies par des

Statuts types, règlement intérieur et  éventuellement recommandations annexes.

Chacun sait que seul tout ce qui est prévu par une Loi, donc prévu par des textes et réprimé par des textes

peut s'appliquer à un contrevenant.

Pour éviter le "n'importe quoi", et surtout l'illégalité, les AAPPMA doivent soumettre et donc

faire valider par la Fédération du Doubs pour ce qui nous concerne

leur règlement interne,et c'est ce qui fait la particularité des

AAPPMA par rapport aux autres associations.

La Loi, rien que la Loi ! selon notre Fédération, sauf que la Loi ne prévoit pas tout,( c'est le cadre général)

et c'est là qu'interviennent nos recommandations internes, qui certes "alourdissent" la pratique de la pêche,

mais qui ont le mérite de coller à la réalité du terrain.

Une rivière, un ruisseau Franc-Comtois n'a rien à voir avec une rivière à saumons Normande

ou  la Seine qui traverse Paris.

Nos recommandations sont misent en place pour le bien de la rivière, et de ses habitants

Chacun peut critiquer le bien fondé de telle ou telle mesure, l'Assemblée Générale et l'endroit idéal pour ça.

C'est la réflexion d'un conseil d'administration et d'un bureau.

Libre à vous d'appliquer ou pas nos recommandations, selon le cas, et puisque nous sommes

association Loi 1901, vous risquez une exclusion temporaire, et ça........ c'est dans les textes.

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Date de dernière mise à jour : mardi, 15 janvier 2019