Réglementation 2020

Cette page est entièrement dédiée à la réglementation de l'AAPPMA.

Vous y trouverez par ordre d'importance:

Une partie du Code de l'Environnement "Pêche en eau douce"

Code de l'environnement 2020 (601.85 Ko)

Arrêté Réglementaire Permanent  du Doubs 2020.

 Arp2020 (0 b)

PÊCHE EN EAU DOUCE  AVIS  ANNUEL 2020

191022 avis annuel 2020 (147.8 Ko)

Les Statuts 2013 de l'association

Statuts aappma 2013 (238.2 Ko)

Le réglement intérieur de l'AAPPMA 2020

  Reglement interieur 2020 (0 b)

Les recommandations annexes 2020

ATTENTION,coquille ! l'ouverture du sandre c'est  le 6 juin et non le 1er comme indiqué .

avec nos excuses.

Recommandations annexes 2020 (2.36 Mo)

RESERVE TEMPORAIRE page 15 de l'ARP

la pêche  est interdite du 02 novembre 2020

 à l'ouverture de la truite fario

en mars de l'année suivante (2021) sur le secteur

dit des  " Ilotes " parcours amont de l'AAPPMA

Voir les pancartes en place sur les deux rives,

respectez cette interdiction.

RECOMMANDATIONS ANNEXES....

Tout est dans le titre ! !

La problématique pour les AAPPMA est que les textes qui régissent la pêche en France sont

un cadre général, pas toujours en adéquation avec les réalités du terrain et surtout des ruisseaux.

Pour faire rapide car il y a plus long ! ! !   En ce qui concerne la pêche,nous avons :

 le Code de l'environnement, la Loi pêche, les Directives Européennes,

l'avis annuel, l'Arrêté Réglementaire Permanent (ARP), des arrêtés Municipaux,

Et tout ça pas forcément dans l'ordre indiqué complété par d'autres obligations (Code Rural etc...)

Les AAPPMA sont des associations Loi 1901 ce qui veut dire régies par des

Statuts types, règlement intérieur et  éventuellement recommandations annexes.

Chacun sait que seul tout ce qui est prévu par la Loi, donc prévu par des textes et réprimé par des textes

peut s'appliquer à un contrevenant.

Pour éviter le "n'importe quoi", et surtout l'illégalité, les AAPPMA doivent soumettre et donc

faire valider par la Fédération du Doubs (pour ce qui nous concerne)

leur règlement interne,et c'est ce qui fait la particularité des

AAPPMA par rapport aux autres associations.

La Loi, rien que la Loi ! selon notre Fédération, sauf que la Loi ne prévoit pas tout,( c'est le cadre général)

et c'est là qu'interviennent nos recommandations internes, qui certes "alourdissent" la pratique de la pêche,

mais qui ont le mérite de coller à la réalité du terrain.

Une rivière, un ruisseau Franc-Comtois n'a rien à voir avec une rivière à saumons Normande

ou  la Seine qui traverse Paris.

Nos recommandations sont mises en place pour le bien de la rivière, et de ses habitants

Chacun peut critiquer le bien fondé de telle ou telle mesure, l'Assemblée Générale et l'endroit idéal pour ça.

C'est le résultat de la réflexion d'un conseil d'administration et d'un bureau.

Un responsable au niveau DDT nous a dernièrement dit (à l'AG) que le règlement intérieur

est là pour encadrer le fonctionnement de l'association et n'a pas vocation

à parler de la réglementation  pêche, que c'est le rôle de l'ARP !

Entièrement d'accord avec ça pour ce qui est du Règlement intérieur,

mais rien ne nous interdit de formuler des recommandations annexes

à destination de nos adhérents.

Libre à vous d'appliquer ou pas nos recommandations, selon le cas, et puisque nous sommes

association Loi 1901, vous risquez une exclusion temporaire, et ça........ c'est dans les textes.