Adhésion, Radiation

Le fait d'acheter une carte de pêche comportant les timbres piscicoles nécessaires à la pratique de la pêche,

déclenche l'adhésion à l'AAPPMA  distributrice de la dite carte. (art 33 des statuts)

Des recommandations internes, communément dites "règlement intérieur"

spécifiant la pratique de la pêche sur l'AAPPMA de Pont de Roide et Environs, 

et une fiche d'horaires, sont remis au sociétaire lors de la délivrance de la carte par le dépositaire.

Le sociétaire s'engage par l'apposition de sa signature au bas de sa carte de pêche,

à respecter l'ensemble des points de règlementation.

Toute infraction aux règlement intérieur sera sanctionnée

En cas de récidive, le contrevenant sera radié de l'association

pour une durée de un (1) an minimum et jusqu à trois ans.

La radiation ne donne lieu à aucun remboursement.

Tout membre de l'association qui, par des actes de violence physique ou verbale

envers les élus, les riverains,

les autres membres , ou qui aura cherché à nuire à la bonne marche,

au renom ou à l'honorabilité de l'AAPPMA

ou de ses membres élus, pourra être radié pour une (1) année.

Pour ce qui concerne les atteintes envers le gardiennage, il sera fait stricte application de la loi

En cas de contestation, le litige sera soumis à la Fédération Départementale de pêche du Doubs

La radiation sera prononcée par une commission constituée de membres du Conseil d'administration 

 qui statuera après avoir entendu l'intéressé. Celui-ci aura été convoqué par lettre recommandée avec

accusé de réception au moins huit jours à l'avance.

La lettre lui indiquera le ou les motifs de cette convocation.

Pour les infractions relevant de la réglementation générale de la pêche,

il sera fait application de la procédure normale du procès verbal auprès de Monsieur le Procureur de la République.

L'Association pourra, si elle le juge nécessaire, déposer une plainte à l'encontre du contrevenant.

De plus, le contrevenant sera exclu de l'Entente Halieutique Doubs Amont ( E.H.D.A)

dont l'AAPPMA de Pont de Roide et Environs fait partie..

 

Vous êtes le 50277ème visiteur

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : lundi, 26 Décembre 2016

×