Adhésion, Radiation

Le fait d'acheter une carte de pêche pour la pratique de la pêche,

déclenche l'adhésion à l'AAPPMA  distributrice de la dite carte. (art 33 des statuts)

Des recommandations internes, viennent renforcer le règlement intérieur qui lui même vient en complément des statuts.

Vous avez la possibilité d'imprimer ou de consulter sur ce site  au format pdf

 une fiche d'horaires, le règlement intérieur et son annexe dite "recommandations annexes".

Le sociétaire s'engage par l'apposition de sa signature sur  la carte de pêche

non dématérialisée et implicitement sur cette dernière,

à respecter l'ensemble des points de règlementation.

Toute infraction aux règlement intérieur sera sanctionnée dans le cadre

de la Loi des associations de 1901,

En cas de récidive, le contrevenant sera radié de l'association

pour une durée de un (1) an minimum et jusqu à trois ans maximum.

La radiation ne donne lieu à aucun remboursement.

Tout membre de l'association qui, par des actes de violence physique ou verbale

envers les élus, les riverains,

les autres membres , ou qui aura cherché à nuire à la bonne marche,

au renom ou à l'honorabilité de l'AAPPMA

ou de ses membres élus, pourra être radié pour une (1) année.

Pour ce qui concerne les atteintes envers le gardiennage, il sera fait stricte application de la loi

En cas de contestation, le litige sera soumis à la Fédération Départementale de pêche du Doubs

La radiation sera prononcée par une commission constituée de membres du Conseil d'administration 

 qui statuera après avoir entendu l'intéressé. Celui-ci aura été convoqué par lettre recommandée avec

accusé de réception au moins huit jours à l'avance.

La lettre lui indiquera le ou les motifs de cette convocation.

Pour les infractions relevant de la réglementation générale de la pêche,

il sera fait application de la procédure normale du procès verbal auprès de Monsieur le Procureur de la République.

L'Association pourra, si elle le juge nécessaire, et suivant la gravité des faits

déposer une plainte à l'encontre du contrevenant .

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